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Télécharger Code pénal 2019

Qualité PDF | French
Code pénal 2019
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synopsis
La version 2019 du Code pénal français est téléchargeable gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce fichier comprend à la fois les parties législative et réglementaire du code.

Au sein du Code pénal, vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre d'infractions telles que l'escroquerie, le harcèlement moral, le travail au noir, l'abus de confiance ou la violation du secret professionnel.

Ce fichier comprend la version du Code pénal à jour en 2019. Ce texte prend donc en compte l'ensemble des nouvelles règles pénales en vigueur au 1er janvier..
2019-03-12T22:58:22+01:00










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  1. akimus007
    Membre PRO
    13 March 2019 09:15
    595
    0

    merci